- EAN13
- 9782747550093
- ISBN
- 978-2-7475-5009-3
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 11/2003
- Collection
- Logiques Juridiques
- Nombre de pages
- 216
- Dimensions
- 21,5 x 13,5 x 1,2 cm
- Poids
- 302 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 321.804
- Fiches UNIMARC
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La responsabilité pénale du président de la République
De Jacques-Thierry Gallo
L'Harmattan
Logiques Juridiques
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Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. Le chef de l'État jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions ? Est-ce justifiable dans un État de droit moderne ? Faut-il préciser le statut pénal du président de la République, au besoin en révisant la Constitution ? Confrontant le débat français à l'histoire et au droit comparé, cet ouvrage est au c ur de la réflexion constitutionnelle et de l'actualité politique française.
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