La responsabilité pénale du président de la République
EAN13
9782747550093
ISBN
978-2-7475-5009-3
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
216
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1,2 cm
Poids
302 g
Langue
français
Code dewey
321.804
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De

L'Harmattan

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Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. Le chef de l'État jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions ? Est-ce justifiable dans un État de droit moderne ? Faut-il préciser le statut pénal du président de la République, au besoin en révisant la Constitution ? Confrontant le débat français à l'histoire et au droit comparé, cet ouvrage est au c ur de la réflexion constitutionnelle et de l'actualité politique française.
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