Le Droit Du Travail En Pratique. Edition2003

Le droit du travail est perçu à la fois comme instrument
privilégié du progrès social, comme entrave ou adjuvant à
l'efficacité de l'entreprise, source de rigidité ou de
flexibilité.Un courant favorable à l'adaptation des entreprises est
ainsi apparu, avec, notamment, la loi dite quinquennale du
20 décembre 1993 tandis que la négociation collective
permet l'application de principes généraux définis par la
loi, quitte à reprendre certaines des dispositions
conventionnelles, pour les généraliser, par la voie
législative, ultérieurement.La dernière période a été marquée par la tendance
régalienne de l'Etat avec, en particulier, la loi du 17
janvier 2002, dite de modernisation sociale, qui affecte de
nombreux aspects du droit du travail et non seulement les
licenciements économiques.Par ailleurs, la jurisprudence de la chambre sociale de
la Cour de cassation a fait preuve d'audace, dans de
nombreux domaines, et une influence déterminante est
exercée par les Directives européennes.Ces divers aspects se reflètent dans ce livre destiné à
tous ceux, dirigeants et salariés, qui souhaitent connaître
et maîtriser les règles du nouveau droit du travail. Il
sera également utile à ceux, tels les auditeurs du CNAM,
qui veulent acquérir une bonne formation dans ce
domaine-clé de la vie professionnelle.Sommaire
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES, CONSEILS
DE PRUD'HOMMES, SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

• Administrations et organismes nationaux compétents dans
  le domaine du travail et de l'emploi
• Tribunaux
• Conseils de Prud'hommes
• Sources du droit

ACCES A L'EMPLOI ET PERTE DE L'EMPLOI, ALEAS DE LA VIE
PROFESSIONNELLE

• Accès à l'emploi, Contrat de travail
• Contrat de travail à durée déterminée, contrat de
  travail temporaire, contrat de travail à temps partiel
• Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
  : démission du salarié, licenciement pour fait
  personnel
• Licenciement pour motif économique
• Cessation du contrat : indemnité de licenciement,
  certificat de travail, reçu pour solde de tout compte,
  clauses particulières, assurance chômage
• Prérogatives de la direction et aléas de la vie
  professionnelle

SALAIRE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

• Salaire
• Participation, Intéressement, Actionnariat des
  salariés
• Durée du travail, Aménagement du temps de travail
• Jours fériés et congés
• Hygiène et sécurité
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
  travail, Expression des salariés, Services de santé au
  travail
• Différentes catégories de personnel dans
  l'entreprise

RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

• Syndicat
• Convention collective
• Délégués du personnel
• Comité d'entreprise
• Droit syndical dans l'entreprise
• Protection des représentants du personnel contre le
  licenciement, Délit d'entrave au fonctionnement des
  institutions représentatives et à l'exercice du droit
  syndical
• Conflits du travail, Grève
• Droit applicable dans les entreprises nationalisées,
  Loi de démocratisation du secteur public