Le pluralisme idéologique et l’autonomie culturelle en droit public belge - vol. 2

Le présent ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du
principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit public belge
de la culture. Ce principe est lié à celui de l'autonomie culturelle. En
effet, si les Communautés française et flamande de Belgique ont reçu, dès
1970, le pouvoir de légiférer dans les matières culturelles, la Constitution a
limité aussitôt leur autonomie en les obligeant à respecter quelques règles
communes destinées à garantir précisément le pluralisme. Ces règles sont
explicitées dans la loi du 16 juillet 1973 (dite du pacte culturel)
garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Avant
de fournir une analyse approfondie de cette loi qui est très contestée
aujourd'hui, l'auteur montre que le pluralisme idéologique et le lien qui
l'unit à l'autonomie culturelle gagnent à être compris à la lumière de
l'histoire. En effet, les premières manifestations juridiques des deux
principes remontent au début du siècle, tandis que leurs racines socio-
politiques conduisent au coeur du XIXe. L'étude est ainsi divisée en deux
parties. La première (volume I) explore les rétroactes. Chemin faisant, elle
retrace l'histoire des premières politiques culturelles et des règles de droit
public qui les régissent entre 1830 et 1970. La deuxième partie (volume II)
couvre la période contemporaine entre 1970 et 1993. Elle est centrée sur la
loi du pacte culturel. Elle articule une analyse juridique avec, d'une part,
une sociologie de l'élaboration et de I'application de la loi et, d'autre
part, une réflexion éthique sur le pluralisme et le fédéralisme tels qu'ils
sont conçus en Belgique. L'auteur montre ainsi que l'ensemble du processus
d'élaboration et d'application du principe de pluralisme est un exemple
particulièrement révélateur, un véritable paradigme, de la « raison juridique
» qui sous-tend les aspects les plus originaux - les plus convaincants comme
les plus critiquables - du système constitutionnel belge. La méthode mise en
oeuvre pour démontrer cette thèse est résolument interdisciplinaire. Elle
s'appuie en particulier sur un concept que I auteur construit et dont il
prouve la fécondité: la « para-légalité ». L'ouvrage mérite de retenir
l'attention des publicistes, des théoriciens du droit, des sociologues, des
historiens, et aussi des professionnels de la culture, des associations socio-
culturelles, des administrations culturelles et des partis politiques.